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Pêche à la sole : Nouvelle règlementation

Nous vous informons qu'un nouveau décret vient de modifier la règlementation de la pêche à la sole :

 

Arrêté du 1er juillet 2022 déterminant une taille minimale de débarquement pour la sole commune (Solea Solea) dans les zones CIEM VIIIa et VIIIb

NOR : PRMM2219392A

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés. Objet : détermination d’une taille minimale de débarquement saisonnière de la sole commune (Solea solea). Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. – La taille minimale de débarquement de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIIIa et VIIIb) est fixée à 25 centimètres jusqu’au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de gestion concernant ce stock, sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Art. 2. – Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation : La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. DARPEIX VAN TONGEREN

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